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MENTIONS LEGALES

Ce site est la propriété de la SARL INES SERVICE, Siren 795 285 956, domiciliée : Parc Causserenne 83340 LE CANNET-DES-MAURES


Site hebergé par :
OVH SA2 rue Kellermann 59100 Roubaix


Directeur de la publication : SARL INES SERVICE

Conception : IsaBp Web&Business


Crédits photographiques : Pixabay, SARL INES SERVICE

Affichage du site et mode graphique : Ce site est optimisé pour un affichage toutes tailles (responsive). Il est prévu pour les principaux navigateurs internet et navigateurs mobiles.
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Propriété intellectuelle :Tous les éléments constitutifs du site (logo, photo, graphisme, textes,etc…) sont l’entière propriété de la SARL INES SERVICE . Toute reproduction, même partielle, desdits éléments, n’est pas autorisée sauf mention écrite émanant de la SARL INES SERVICE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Éditeur : Ines Service. Le Site : ines-services.com

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) de ses Utilisateurs :
Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Les données collectées sont utilisées pour l’élaboration de statistiques commerciales.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Cookies
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Conservation des données techniques
1 – Durée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.2 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
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